Schéma Régime Général

La Taxe d’apprentissage se décompose en 3 catégories:

  • La Fraction régionale pour l’apprentissage (51 % de la TA). Elle sera reversée par le collecteur au Trésor public à destination des Régions avant le 30 avril 2018.
  • Le Quota, réservé aux CFA  et sections d’apprentissage (26 % de la TA)
  • Le Hors Quota (23 % de la TA), destiné au financement des formations technologiques et professionnelles initiales

 

Schéma Régime Alsace Moselle

La Taxe d’apprentissage se décompose en 3 catégories:

  • La Fraction régionale pour l’apprentissage (51 % de la TA). Elle sera reversée par le collecteur au Trésor public à destination des Régions avant le 30 avril 2018.
  • Le Quota, réservé aux CFA  et sections d’apprentissage (49 % de la TA)
  • Pas de Hors Quota