Les grandes dates :

28 février 2018 :

Date butoir pour le versement de la TA auprès de l’organisme collecteur.

Entre le 1er mars et le 30 mars 2018 :

Le collecteur vérifie les éléments de votre dossier avec la législation (montant de la taxe due, reversement des concours financiers, choix des écoles   soutenues, validation du montant qui leur est attribué).

Il vous adressera ensuite un reçu libératoire.

30 avril 2018 :

Le collecteur reverse la Fraction régionalisée au Trésor Public.

15 juillet 2018 :

Le collecteur envoie les chèques de subvention aux établissements.

Rappel :

Il n’y a plus de documents à transmettre à l’administration fiscale.
La déclaration relative à la Taxe d’apprentissage et la CDA : Formulaire   Cerfa 2482 est supprimé, ainsi que son expédition aux SIE et/ou DGE. Il est   remplacé par une mention au sein de la déclaration annuelle des données   sociales (DADS-U).