• Les déductions pour frais de stage

Les déductions de frais de stage sont plafonnées à 3% de la taxe d’apprentissage (0,68%  de la MSB). Les entreprises qui dépendant du régime Alsace Moselle ne sont pas concernées.

Il s’agit des stages réalisés en milieu professionnel en vue de l’obtention d’un diplôme. Les stages de 3ème ainsi que ceux réalisés dans le cadre de la formation professionnelle continue (AFPA, GRETA,…) ne sont pas déductibles.

Forfaits journaliers 2018 :

Catégorie A  (CAP, BEP, BAC,BTS, DUT) =  25 € / par jour de présence
Catégorie B  (BAC+3, BAC+4,BAC + 5)  =  36 € / par jour de présence

(Joindre impérativement les copies des conventions)

Les déductions pour frais de stage s’imputent sur le Hors Quota et diminuent d’autant le Hors Quota affectable aux établissements dans la catégorie concernée

• Les dons en nature

Les entreprises qui dépendant du régime Alsace Moselle ne sont pas concernées.

Il s’agit des subventions en nature versées en vue de réaliser des actions de formations professionnelles technologiques initiales. Ces dons doivent présenter un intérêt pédagogique en relation directe avec la formation dispensée par l’établissement bénéficiaire. Ces dépenses ne sont imputables qu’au Hors quota (23% de la TA), à hauteur d’un plafond déterminé en fonction des habilitations de l’école concernée.

(Joindre impérativement – une facture pro-forma de l’entreprise portant la mention « don en nature au titre de la taxe d’apprentissage », un reçu libératoire émis par l’établissement de formation, une attestation du directeur de l’établissement, précisant la spécialité des sections auxquelles le matériel livré est affecté et le diplôme préparé par les élèves desdites sections)

(article L 6241-8-1 du code du travail)

• La créance

Elle concerne uniquement les entreprises dont le taux d’alternants est supérieur à 4 % (dans la limite de deux points) de l’effectif annuel moyen de l’entreprise. Cette créance remplace le bonus alternants, auparavant régulé par Pôle Emploi. Elle vient en déduction du montant de la taxe d’apprentissage à verser.

Base du calcul : (pourcentage de l’effectif en alternance entre 5 % et 7 %)  X  (effectif annuel moyen de l’entreprise au 31 décembre 2016)  X   400 euros.

Cette créance s’impute sur la taxe versée par l’entreprise et diminue d’autant le hors quota affectable aux établissements d’enseignement.

(Référence : article L 6241-8-1 du code du travail).

Exemples de calcul:

– Effectif annuel moyen 2017: 300         Nombre annuel moyen d’alternants: 16  → soit 5.3 %  (0.3 % au delà du seuil de 5%)

Créance 2018 = 0.3% x 300 x 400 € = 360 € (en déduction du montant à régler)

– Effectif annuel moyen 2017: 500         Nombre annuel moyen d’alternants: 50  → soit 10.0 %  (3 % au delà du seuil mais plafonné à 2 %)

Créance 2018 = 2 % x 500 x 400 € = 4 000 € (en déduction du montant à régler)