La Taxe d’Apprentissage est un impôt qui doit être versé obligatoirement à un Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA), avant le 1 mars de chaque année. Elle ne doit pas être confondue avec la participation des employeurs à la formation professionnelle continue.

C’est dorénavant API qui assure la collecte des entreprises relevant de la convention nationale de la plasturgie et des composites, en tant que délégataire de l’OPCA DEFI.

Qui doit déclarer et verser la taxe d’apprentissage ?

Entreprises assujetties au paiement de la taxe :

    • Les personnes physiques, sociétés de personnes et groupements d’intérêts économiques exerçant une activité revêtant du point de vue fiscal, un caractère industriel, commercial ou artisanal.
    • Les sociétés, associations et organismes redevables de l’impôt sur les sociétés.
    • Les centres de gestion agréés.
    • Les caisses de crédit agricole.
    • les sociétés, associations et organismes passibles de l’impôt sur les sociétés.

Entreprises exonérées :

Les entreprises sont affranchies de la taxe d’apprentissage 2018 lorsqu’elles emploient au moins un apprenti dans l’année de référence ET que leur masse salariale est inférieure à 6 fois le SMIC annuel (106 579 € pour les salaires versés en 2017).